Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 107
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est également un amendement de cohérence rédactionnel.
(L'amendement n° 107 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
