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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 104 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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