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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 101

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Comme c'est déjà le cas avec certains contrats aidés, le contrat unique d'insertion permet de proposer aux employeurs une subvention ayant pour objet de les inciter à se tourner vers certaines catégories de personnes qu'ils sont souvent réticents à embaucher, notamment celles n'ayant pas eu d'activité professionnelle depuis une longue période. Les conseils généraux et l'État ont la possibilité de conditionner l'octroi de cette subvention à l'engagement de l'employeur de pérenniser l'emploi ultérieurement. L'alinéa 18 ne dit pas autre chose.

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