Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 336
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Je vais vous faire une proposition qui sera de nature à vous rassurer. Nous pouvons en effet préciser, à l'alinéa 18 de l'article 10, que les résultats constatés en matière d'insertion seront pris en compte pour déterminer le montant total de la participation financière de l'État pour l'année suivante, de manière à apaiser vos craintes de voir le montant révisé en cours d'année.
