Amendement N° 336 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Gille, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« , soit l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 pour le compte de l'État, soit le président du conseil général »,
les mots :
« l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 soit pour le compte de l'État ou soit pour le compte du président du conseil général ».
Exposé Sommaire :
La simplification amorcée par le projet de loi sera illusoire si les gestionnaires des contrats sont différenciés, c'est-à-dire le conseil général pour les bénéficiaires du RSA et le nouvel organisme du service public de l'emploi pour les autres. Le nouvel opérateur doit signer toutes les conventions individuelles préalables pour les CIE et les CAE. Ainsi toutes les personnes auront un égal accès au nouvel opérateur, pour bénéficier d'une même offre de service. C'est la condition d'une réelle simplification et d'une égalité de traitement des citoyens.
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