Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 336
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le schéma ne prend pas en compte la période récente et le plan de cohésion sociale, cher à Marc-Philippe Daubresse. Si c'était le cas, on constaterait que, bon an mal an, les chiffres sont à peu près similaires. Nous essayons de faire mieux.
En ce qui concerne l'alinéa 18 de l'article 10, il me semble qu'il y a un malentendu. Nous avons conçu cette disposition – et nos travaux préparatoires en feront foi – comme une mesure protectrice. En effet, la prise en compte par l'État des résultats constatés en matière d'insertion signifie que, si ceux-ci sont bons, on continuera…
