Intervention de Martin Hirsch

Je vous répondrai à l'occasion d'un prochain amendement, monsieur Lurel.

Il me semble que la possibilité pour le Gouvernement de tenir compte des performances en matière d'insertion dans le cadre de la négociation de la convention marque un progrès. Pour commencer, l'État ne fixe plus unilatéralement sa participation aux politiques d'insertion, mais en discute avec les départements. Ensuite, cette disposition permettra à l'État de ne pas financer à l'aveugle des structures dont les résultats ne seraient pas satisfaisants. Au reste, des présidents de conseils généraux eux-mêmes m'ont récemment expliqué qu'ils étaient parfois obligés de revoir l'ensemble de leur stratégie parce qu'ils s'apercevaient que les organismes financés obtenaient de mauvais résultats – et les exemples cités allaient parfois jusqu'à la caricature. Il s'agit donc de permettre à l'État de prendre en compte, comme le font les départements, les résultats en termes d'insertion. Ceux-ci ne se limitent pas au retour à l'emploi stricto sensu : il s'agit d'évaluer le fonctionnement de l'outil, d'apprécier leurs résultats, afin de ne pas financer des structures plutôt que des personnes.

N'ayez donc pas d'inquiétude sur ce point. C'est l'un des paris réussis du Grenelle de l'insertion que d'avoir su mettre d'accord tous les acteurs sur la nécessité de définir ensemble, progressivement, des critères de performance.

Quant à l'amendement n° 336 , s'il était adopté, il interdirait aux conseils généraux de signer un contrat d'insertion sans passer par le nouvel opérateur. Or il me semble que beaucoup de conseils généraux souhaitent garder la possibilité de discuter et de signer les contrats sans être soumis à cette contrainte. Nous souhaitons qu'ils puissent conserver cette marge de manoeuvre. C'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement n° 336 .