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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 336

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Avant de donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement, je souhaiterais répondre aux orateurs qui m'ont interrogé sur l'alinéa 18 de l'article 10.

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