Intervention de Marcel Rogemont

L'amendement n° 336 prévoit un seul et même signataire, en l'occurrence le futur opérateur chargé du service public de l'emploi, pour l'ensemble des contrats, afin de simplifier le dispositif. C'est pourquoi nous proposons de substituer aux mots : « , soit l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 pour le compte de l'État, soit le président du conseil général », les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 soit pour le compte de l'État, soit pour le compte du président du conseil général. »