Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous communiquer le graphique dont vous venez de nous parler, nous examinerons les données en question avec le plus grand intérêt. Reste que pour l'année 2009, dont on conviendra qu'elle sera difficile sur le front de l'emploi, les contrats aidés seront moins nombreux qu'en 2007. Les statistiques du Gouvernement prévoyaient une baisse du chômage en 2009 mais ce ne sera pas le cas.

En revanche, nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur l'alinéa 18 de l'article 10. Celui-ci dispose que « les résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés en contrat unique d'insertion dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens antérieures sont pris en compte pour déterminer le montant total de la participation financière de l'État. » Diable ! C'est donc vous qui déterminerez arbitrairement cette participation, à défaut d'autres critères objectifs : dans un département qui se porte bien, l'insertion marche bien, et dans ceux où ça ne va pas, l'insertion ne marche pas. Les difficultés de l'insertion sont avant tout fonction des difficultés de l'emploi, et non du degré de mobilisation des conseils généraux. Au reste, l'ensemble des conseils généraux, de droite comme de gauche, se mobilisent pour l'insertion. Cet alinéa me paraît donc très dangereux.

J'en viens maintenant à notre amendement, madame la présidente…