Intervention de Christophe Sirugue

J'entends bien. Mais si la loi le permet et que les directions départementales ne l'appliquent pas ou ont des positions différentes, ce qui met en cause l'équité de traitement sur le territoire national, c'est peut-être bien que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante. Clarifions donc une fois pour toutes cette question de la reconnaissance des structures d'insertion par l'économique.

(Le sous-amendement n° 588 est adopté.)

(L'amendement n° 348 , sous-amendé, est adopté.)