Sous-Amendement N° 588 à l'amendement N° 348 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 9
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« a également pour objet le »,
les mots :
« contribue également au ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser que l'insertion par l'activité économique, qui a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, aux termes de l'article L. 5132-1 du code du travail, contribue également au développement économique des territoires.
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