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Sous-Amendement N° 588 à l'amendement N° 348 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« a également pour objet le »,

les mots :

« contribue également au ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de préciser que l'insertion par l'activité économique, qui a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, aux termes de l'article L. 5132-1 du code du travail, contribue également au développement économique des territoires.

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