Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 99 260 323
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Favorable.
(Les sous-amendements nos 626 et 618 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 99 , sous-amendé, est adopté.)
