Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 97
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je confirme que le contrat n'est pas suspendu pendant ce temps, ce qui garantit les droits du salarié.
(Le sous-amendement n° 617 est adopté.)
(L'amendement n° 97 , sous-amendé, est adopté.)
