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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 243 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…la commission veillera à ce que, dès que le dispositif aura été présenté, il s'applique aussi aux associations intermédiaires. C'est la position que nous soutiendrons en commission mixte paritaire.

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