Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 94
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement de la commission poursuit le même but que le précédent. Sont concernées cette fois-ci les associations intermédiaires, dont il répond à une des préoccupations.
