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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement de la commission poursuit le même but que le précédent. Sont concernées cette fois-ci les associations intermédiaires, dont il répond à une des préoccupations.

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