Intervention de Marcel Rogemont

Convenez, monsieur le haut-commissaire, que si nous ne délibérions pas en permanence en urgence, le travail auquel vous nous conviez pourrait être constructif et s'accomplir dans un climat de confiance réciproque ! C'est d'ailleurs dans cet esprit que je présenterai l'amendement n° 337 et ses deux sous-amendements, où est posée la question de la nature du contrat de travail en place. Lorsqu'un précédent gouvernement avait mis en place le revenu minimum d'activité, le conseil général d'Ille-et-Vilaine était intervenu, en accord avec les entreprises, pour que le contrat de travail en question soit le plus proche possible d'un contrat de travail normal.

Il nous paraît en effet impossible que les personnes pour lesquelles on cherche une insertion ne soient pas suffisamment couvertes, notamment au regard du régime de retraite. Nous souhaitons donc que les droits sociaux attachés au travail soient confirmés dans le texte. C'est pourquoi nous proposons de compléter les alinéas 13, 19 et 25 de l'article 9 par la phrase suivante : « Chaque trimestre travaillé permet de valider un trimestre de cotisations d'assurance vieillesse conformément aux dispositions en vigueur du code de la sécurité sociale. »

Les personnes qui sont dans l'insertion ont malheureusement connu un parcours professionnel chaotique, au point de se retrouver dans une situation impossible quand arrive l'âge de la retraite, avec des pensions de misère, car les emplois qu'elles ont occupés ne leur ouvrent pas de droits à retraite. Nous espérons que la commission et le Gouvernement seront attentifs à cette question et qu'ils nous apporteront une réponse satisfaisante.