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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis également défavorable. La demande du président Méhaignerie à M. le haut-commissaire d'un volant de contrats réservés nous semble être la bonne réponse.

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