Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 242 352
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces deux amendements, nos 242 et 352 et cet avis vaut également pour l'amendement suivant de M. Sirugue, n° 317, l'intention est identique.
Ils posent deux questions. D'une part, la durée maximale de vingt-quatre mois pose un problème par rapport à la vocation de l'insertion, qui vise une insertion durable dans l'emploi. Si on ne prévoit pas de durée maximale, on prend le risque de voir ces contrats se renouveler indéfiniment. Qui plus est l'amendement présenté par M. Muzeau, et, dans une moindre mesure, l'amendement présenté par le groupe Nouveau Centre, introduisent des champs de dérogation très larges, imprécis et flous dans leurs modalités.
