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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 92 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n° 92 a fait l'objet d'un débat en commission. Sur un nombre de structures d'insertion nous ont demandé d'inscrire une durée plus faible que les six mois prévus dans le projet initial du Gouvernement pour les CDD d'insertion conclus par les entreprises d'insertion, le but étant de faciliter la prise en charge des personnes et de faire intervenir, le cas échéant, une structure d'accompagnement social adaptée.

Plusieurs parlementaires, dont M. Vercamer, proposaient de ramener la durée à trois mois. M. Pinte, que je salue à nouveau c'est en grande partie grâce à lui que nous avons pu adopter à l'unanimité la semaine dernière le fameux amendement Emmaüs a suggéré de porter cette durée à quatre mois de telle sorte qu'elle coïncide avec le dispositif d'hébergement temporaire sur lequel il a rédigé un rapport particulièrement pertinent. Voilà pourquoi nous avons choisi quatre mois.

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