Intervention de Martin Hirsch

Sur l'amendement n° 401 , l'avis du Gouvernement est défavorable : il est vrai que ces salariés sont de droit commun, qu'ils ont les mêmes droits que les autres, mais qu'ils ne sont pas comptés pour le calcul des seuils d'effectifs de l'entreprise. Je tiens à signaler que les acteurs du Grenelle de l'insertion, qui ont pu débattre de cette question, n'ont pas demandé une telle modification. Lors des discussions devant le Conseil supérieur de l'emploi, les syndicats de salariés n'ont pas davantage émis de souhaits de ce genre, et ont donné un avis favorable au projet de loi. Nous n'avons pas voulu prendre le risque que certaines entreprises hésitent à recruter des salariés en insertion ; aussi avons-nous maintenu les dispositions existantes.

(L'amendement n° 401 n'est pas adopté.)