Intervention de Michel Vaxès

Ce que Mme la garde des sceaux omet de dire, c'est qu'ils ont été élus d'abord pour être députés ou sénateurs, et même si les majorités qui les ont portés au Parlement peuvent se réjouir de les voir devenir ministres, il n'en reste pas moins qu'en tant que tels ils portent un bilan et qu'il n'appartient pas à la loi organique de se substituer aux électeurs pour décider à leur place si ce bilan mérite qu'ils leur renouvellent, ou non, leur confiance. Notre collègue Bernard Debré en sait quelque chose et, comme il l'a dit lui-même, il n'y a aucune honte à être déjugé. Il y a, au contraire, quelque vertu, d'honnêteté et de courage, à accepter que la souveraineté populaire soit seule à juger du bilan des hommes politiques exerçant des responsabilités gouvernementales dès lors qu'ils les quittent pour retrouver des responsabilités électives.

Votre proposition conduit, que vous le reconnaissiez ou non, à un affaiblissement des pouvoirs des citoyens, à un amoindrissement de leur souveraineté.

Sans doute, me direz-vous, cet affaiblissement a été entamé bien avant la réforme constitutionnelle. En germe dans la Constitution de 1958, il s'est particulièrement accéléré lorsqu'a été décidé le quinquennat assorti de l'inversion du calendrier électoral destinée à faire précéder les élections législatives par l'élection présidentielle. Les députés communistes avaient alors dénoncé les risques de dérive vers une personnalisation accrue de l'exercice du pouvoir et un affaiblissement de la démocratie. Nous ne nous sommes pas trompés. Ni en 1958, ni en 2000.

L'élection du Président de la République est devenue un scrutin hégémonique au détriment de l'élection législative, devenue une consultation subalterne. La démocratie et le pluralisme politique, constitutifs de l'identité française, s'en sont trouvés gravement compromis. La loi constitutionnelle et les deux projets de loi que vous nous demandez d'adopter aujourd'hui poursuivent ce travail. Désormais – pardonnez-moi, chers collègues, mais la vérité est toujours bonne à dire – notre assemblée devient le simple auxiliaire d'un exécutif doté de l'essentiel des pouvoirs, eux-mêmes concentrés entre les mains d'un seul. Nous voilà retournés bien avant la IVe République, au temps où l'oeuvre de Victor Hugo s'enrichissait de l'un des plus remarquables pamphlets politiques que notre littérature ait connus, Napoléon le Petit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)