Intervention de Michel Vaxès

De surcroît, le courage a manqué au Gouvernement pour reconnaître que la loi constitutionnelle adoptée en juillet dernier est d'une tout autre nature que celle qui a fécondé la Ve République.

Mais ce n'est pas un motif suffisant pour justifier notre exception d'irrecevabilité. En réalité, nous sommes convaincus que ce projet de loi organique porte atteinte à la souveraineté populaire et, par voie de conséquence, à la démocratie.

Lors de la discussion de l'article 10 du projet de loi constitutionnelle, Mme la garde des sceaux affirmait le contraire, qualifiant même ce dispositif d'avancée démocratique importante.