Intervention de Michel Vaxès

Le présent projet de loi organique, fixant le nombre de députés à 577, précarise le statut du parlementaire suppléant dont le titulaire est devenu ministre et, a contrario, assure l'avenir de ce dernier dès lors qu'il quitte ses fonctions ministérielles, que ce soit sous la contrainte ou par opportunisme. En d'autres termes, le souci premier du Gouvernement est de garantir à ceux de ses membres qui en avaient pourtant démissionné la récupération de leur siège de parlementaire.