Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Charles de La Verpillière, rapporteur :La commission n'interviendra donc pour cette fois qu'au stade des ordonnances, ainsi qu'à celui de la loi de ratification si elle modifie lesdites ordonnances.
