Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Charles de La Verpillière, rapporteur :En effet, elle porte non seulement sur le découpage des circonscriptions mais aussi, en amont, sur la répartition des sièges entre les départements, les collectivités d'outre-mer et la nouvelle catégorie que constituent les députés représentant les Français établis hors de France.
