Intervention de Alain Marleix

Le projet de loi ordinaire contient une disposition technique semblable pour les députés européens qui deviennent membres du Gouvernement, disposition applicable après le prochain renouvellement du Parlement européen.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la discussion générale et l'examen des articles des deux projets de loi vont nous donner l'occasion, après avoir entendu l'excellent exposé du rapporteur de la commission des lois, d'examiner les questions que posent leurs dispositions. Vous pouvez être assurés de ma disponibilité pour discuter des ajouts ou modifications que vous souhaiterez leur apporter, dès lors naturellement qu'ils s'inscrivent dans l'objet des deux projets de loi et qu'ils ne dénaturent évidemment pas l'essentiel de leur contenu.

Pour moi, un découpage équitable et républicain…