Intervention de Alain Marleix

Enfin, cinquième orientation, nous voulons réviser la délimitation des circonscriptions dans deux cas de figure : lorsque le nombre de sièges varie et lorsque les écarts de population à l'intérieur d'un même département excèdent les limites autorisées par le Conseil constitutionnel, soit un écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, écart dont on ne se rapproche que dans des cas tout à fait exceptionnels.

Faute de connaître, à l'heure actuelle, les chiffres définitifs du recensement, nous ne pouvons vous donner aujourd'hui le nombre de circonscriptions ainsi concernées. Il devrait être, en théorie, de l'ordre de la moitié des circonscriptions si l'on fait la somme de celles qui se situent dans l'une de ces deux hypothèses ; mais il devrait être, en réalité, bien inférieur – de l'ordre du quart – si l'objectif est de ne modifier que le strict nécessaire, ce qui concernerait huit à dix départements au maximum.

Pour cette révision des circonscriptions, j'ai proposé également de reprendre purement et simplement les critères retenus pour le découpage de 1986 : territoire continu, respect des limites cantonales, sauf exceptions justifiées, notamment par des raisons démographiques, c'est-à-dire écarts de population limités à 20 % de la population moyenne des circonscriptions. Si ces critères ne figurent pas tous dans le projet de loi ordinaire qui vous est soumis, c'est uniquement parce que nous avons le souci, comme je vous le disais il y a quelques instants, de les soumettre le moment venu à la commission ; mais, dans un souci de transparence, nous avons souhaité vous en faire part dès à présent, en vous assurant qu'ils seront respectés.