Intervention de Alain Marleix

Oui, les bonnes références continuent ! (Sourires.)

Cette méthode, également validée par le Conseil constitutionnel, et qui régit de surcroît la répartition actuelle des sénateurs entre les départements, devrait donner, au vu des chiffres provisoires de population, un député de plus pour 125 000 habitants supplémentaires. C'est la méthode qui impacte le plus faible nombre de départements, compte tenu des tendances qui se dessinent au vu des indications intégrant la dernière enquête de recensement : quarante départements sur cent un, dont vingt-cinq qui perdent un ou plusieurs sièges, et quinze qui en gagnent, avec deux départements seulement à « rattraper » pour avoir deux sièges, la Lozère et la Creuse, comme je le disais à l'instant.

Naturellement, il serait possible de disserter à 1'infini sur le choix d'une autre méthode qui permettrait une répartition différente, supposée plus équitable ; les revues scientifiques sont d'ailleurs remplies d'articles exposant les mérites comparés des méthodes d'Adams, de Jefferson, d'Hamilton ou de Sainte-Laguë, que votre rapporteur a décrites, exemples à l'appui.

Mais nous ne sommes pas à la recherche du meilleur système de répartition (« Bravo ! » et rires sur les bancs du groupe SRC)…