Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Deux départements ayant le même nombre d'électeurs inscrits peuvent donc avoir un nombre de députés sensiblement différent, mais ce sont les limites du critère démographique.
La méthode de répartition retenue, dite « de la tranche », date de la loi électorale du 16 juin 1885, où la tranche était alors de 75 000 habitants.
Portée à 93 000 habitants en 1958, elle a été fixée à 108 000 habitants lors du changement de mode de scrutin en 1985. Elle était alors présentée comme « le mode de répartition le plus simple et le plus compréhensible » par le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Pierre Joxe.
