Intervention de Alain Marleix

En outre, le mode de scrutin proportionnel ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de représenter nos compatriotes établis hors de France par un député qui leur soit véritablement attaché, en qui ils puissent se reconnaître et à qui ils puissent s'adresser.

Le nombre de ces nouveaux représentants sera fixé en tenant compte du nombre de nos compatriotes immatriculés à l'étranger. La difficulté est que nous ne disposons pas d'un recensement exhaustif de cette population, analogue à ceux effectués en métropole ou outre-mer, mais de la seule donnée fournie par les immatriculations dans les consulats. L'immatriculation résulte d'une démarche volontaire, mais elle se différencie de l'inscription sur une liste électorale, critère qui ne peut être retenu pour des représentants de la nation, puisque les mineurs et les personnes privées de droits civiques y figurent également.

Cette donnée devra toutefois être corrigée à la baisse par le nombre de personnes qui restent inscrites en France pour les élections présidentielles et législatives : les articles L. 12 et L. 14 du code électoral leur donnent en effet cinq possibilités de choix d'une commune d'inscription, sans compter les deux possibilités offertes à tout citoyen. En choisissant l'une d'entre elles, nos compatriotes ne manifestent pas vraiment une volonté d'établissement durable hors de France. Ils sont d'ailleurs très attachés à ces possibilités, à ces libertés qui leur permettent de garder un lien avec notre pays et le contact avec ses habitants. Nous ne voulons pas les en priver.

Au vu des chiffres provisoires dont nous disposons, les Français immatriculés à l'étranger, au nombre de 1,4 million à la date du 1er juillet 2008, devraient être représentés dans la future Assemblée nationale, non pas par une vingtaine de députés comme on l'a parfois dit lors de la discussion de la révision constitutionnelle, ni même par douze, comme on l'a souvent entendu, mais plutôt par huit ou neuf députés.

Quatrièmement, il nous faudra alors arrêter une nouvelle répartition des sièges de députés entre les départements et les collectivités d'outre-mer. Là encore, le Gouvernement vous demande une habilitation à le faire par voie d'ordonnance, puisque nous ne pouvons y procéder qu'une fois connus et publiés les chiffres définitifs du recensement, attendus pour la fin du mois de décembre. Mais je peux d'ores et déjà vous annoncer que cette répartition ne sera pas bouleversée, puisque nous proposons de reprendre les critères traditionnels de notre République : ces critères remontent en effet au début de la IIIe République et ils ont été validés il y a vingt-deux ans par le Conseil constitutionnel.

Il s'agit d'abord de la règle assurant à tout département un minimum de deux députés, parce qu'elle autorise une représentation diversifiée à chaque territoire départemental et qu'elle est la plus adaptée au scrutin uninominal. Apparue avec la loi du 16 juillet 1885, qui prévoyait même un minimum de trois députés par département, elle a été maintenue par le gouvernement de M. Fabius lui-même…