Intervention de Alain Marleix

…que répondrait-on aux citoyens qui fondent de plus en plus souvent leur recours contre l'élection d'un député sur les disparités démographiques affectant les circonscriptions législatives ? Le Conseil constitutionnel, en statuant le 3 mai 2007 sur l'une de ces requêtes, a laissé entendre que le décret de convocation des électeurs pour une élection sur la base du découpage de 1986 était de nature à compromettre gravement l'efficacité de son contrôle et à vicier le déroulement général des opérations électorales. Il est même allé jusqu'à affirmer que l'absence de modification du tableau des limites des circonscriptions législatives constituait une « carence du législateur ». Nous ne pouvons prendre le risque qu'il annule un jour – pourquoi ne le ferait-il pas ? – une élection législative partielle si rien n'était fait pour remédier aux écarts qu'il a dénoncés à plusieurs reprises.

Non, mesdames, messieurs les députés, nous ne pouvons pas, près de dix ans après le dernier recensement, alors même que les résultats d'un nouveau recensement sont sur le point d'être publiés, reporter une nouvelle fois cette réforme, en dépit de sa complexité un peu redoutable. Ce que les gouvernements précédents n'ont pas osé faire, nous devons le lancer sans plus attendre, pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel : c'est la mission qui nous a été confiée par le Président de la République et par le Premier ministre.

Mais attention : il ne s'agit nullement de tout remettre à plat et d'élaborer une nouvelle carte électorale. Il s'agit de ne faire que ce qui est nécessaire, c'est-à-dire de l'ajuster pour remédier aux écarts de population les plus importants et, pour tout dire, les plus choquants, soit les écarts qui se sont creusés dans la répartition des sièges entre les départements et les collectivités, ce qui pourra conduire à un véritable redécoupage dans une quarantaine de départements, et ceux qui se sont accentués entre les circonscriptions d'un même département, et qui exigeront un simple remodelage. Nous devons respecter la loi fondamentale qu'est la Constitution, toute la loi, mais rien que la loi.