Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
La répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions auraient donc dû être actualisées depuis près de dix ans. Or vous n'avez été saisis d'aucun projet de loi en ce sens,...
