Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
S'agissant de règles ouvertes, connues, que vous avez vous-mêmes, je l'ai dit, implicitement approuvées en vous abstenant de les modifier au cours des dernières années,…
