Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
…règle du maintien de deux sièges au moins par département. Ce dernier point, je ne le cache pas, a fait l'objet d'hésitations. Après réflexion, et puisque les départements peu peuplés couvrent souvent des distances considérables, voire souffrent de grandes difficultés de circulation lorsqu'ils incluent une zone montagneuse importante, il a été décidé de maintenir deux sièges par département pour garantir une véritable représentation, même quand la limite moyenne de 125 000 habitants n'est pas tout à fait atteinte.
Enfin, le dernier article de la loi ordinaire concerne les membres du Parlement européen nommés au Gouvernement, auxquels il est logique d'appliquer le même régime qu'aux membres du Gouvernement issus de l'Assemblée nationale.
