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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, une démocratie plus représentative, plus transparente dans sa pratique et plus efficace : tels sont les objectifs fixés par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour rénover nos institutions.

Les deux textes aujourd'hui soumis à votre examen correspondent à cette volonté. Ils visent en premier lieu à rendre notre démocratie plus représentative. Le rééquilibrage démographique des circonscriptions était demandé depuis de nombreuses années par la Conseil constitutionnel. La refonte des circonscriptions législatives de 1986 reposait en effet sur le recensement général de 1982. Depuis, malgré les recensements de 1990 et 1999, il n'y a pas eu d'ajustement des circonscriptions, d'où des différences parfois très sensibles entre elles, et les demandes de plus en plus pressantes du Conseil constitutionnel pour un rééquilibrage.

Plus représentative, notre démocratie doit aussi l'être en représentant l'ensemble des Français. Aujourd'hui, 1,4 million d'entre eux vivent à l'étranger, où ils défendent les intérêts et les valeurs de la France.

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