Intervention de Patrick Ollier

Je tiens à apporter une précision complémentaire. Bien entendu, nous ne sommes pas défavorables à ce que des propositions soient étudiées ; cela va de soi ! Le problème est de savoir comment caler ce principe dans le cadre d'une concertation. Nous abordons là des difficultés d'ordre juridique et je ne souhaite pas que nous fassions un travail de commission en séance. Cela dit, puisque c'est au tour de l'Assemblée de présider la CMP, j'en serai le président. Je m'engage donc à ce que M. Daubresse y participe et soit votre représentant pour que l'on trouve le bon moyen, d'ici là, de caler la rédaction de proposition dans le cadre de la concertation, et je suis convaincu que nos collègues du Sénat seront d'accord car c'est le bon sens. En effet, si l'on se concerte, c'est pour étudier les propositions des uns et des autres. Si vous souhaitez apporter une telle précision, il convient qu'elle soit juridiquement incontestable et c'est pourquoi je vous fais une telle suggestion.