Intervention de Philippe Folliot

Je suis très inquiet de la tournure que prennent les choses, car il y a visiblement eu une incompréhension dans les négociations entre l'État et les partenaires sociaux. L'objectif de l'amendement n° 860 était de mettre en conformité les perspectives de dialogue entre l'État et les partenaires sociaux, sur la politique de logement, avec la loi sur la modernisation du dialogue social que nous avons votée le 31 janvier 2007. Il est regrettable que nous n'ayons pu en parler.

L'amendement n° 265 de M. Daubresse est un moindre mal ; c'est un amendement de repli. Assurément, il eût été préférable que nous ayons un débat ici, tous les trois ans, pour que la représentation nationale puisse évoquer les perspectives d'utilisation des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction. Nous aurions ainsi pu donner une illustration de la revalorisation du rôle du Parlement, dont nous avons si longuement débattu ces dernières semaines.

En tout état de cause, l'amendement de M. Daubresse va dans le bon sens, même s'il ne va pas assez loin. Mais prenons garde à ne pas mépriser les mécanismes qui permettraient aux partenaires sociaux d'être non seulement entendus, mais écoutés, En effet, si nous continuons à les mettre devant le fait accompli s'agissant des perspectives d'utilisation du 1 %, le système va perdre sa légitimité et certaines personnes, motivées par des raisons diamétralement opposées, se retrouveront pour le détruire. Cela n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est un risque qui mérite d'être souligné.