Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement, amendements 627 860 265 628 360
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :la commission souhaite que ces amendements soient retirés.
La manière de poser le problème me convient parfaitement. Là où je diverge, c'est dans la réponse apportée, le texte proprement dit.
J'ai déposé un amendement, n° 86 rectifié , qui tend à insérer, après l'alinéa 23 de l'article 3, l'alinéa suivant : « À compter du 30 juin 2011 – c'est-à-dire six mois avant la fin de la période triennale qui s'ouvre –, le Gouvernement engage tous les trois ans une concertation – le mot est là – avec les représentants des organisations syndicales et patronales membres de l'Union d'économie sociale pour le logement, relative à ces emplois. »
Cet amendement définit très clairement le cadre que Marc-Philippe Daubresse appelait de ses voeux en affirmant qu'il n'est pas question de prendre des décisions sans avoir auparavant ouvert une large concertation sur les emplois du 1 %. Je pense qu'il répond aux questions qui viennent d'être soulevées à l'instant.
Je souhaite donc que ces amendements soient retirés par leurs auteurs. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
