Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cela reviendrait à nier totalement la capacité qu'ont les partenaires sociaux à participer, non seulement à l'organisation de la collecte des fonds et à la mobilisation des entreprises, mais également aux stratégies en matière de logement. Or, comme cela a été dit tout à l'heure par notre collègue Ollier, ces partenaires sociaux ont toute légitimité pour collecter les fonds des entreprises, d'abord au service des salariés. Nous ne pouvons donc que nous féliciter qu'il y ait évolution sur ce point.

L'amendement que Marc-Philipppe Daubresse propose est fondé sur le refus – ce doit être l'ancien ministre qui raisonne de cette manière ! – que les partenaires fassent les propositions au Gouvernement. C'est ce qui nous différencie. Pour ma part, j'ai confiance en eux et je pense que, s'il est difficile au Gouvernement d'accepter que leurs propositions seules soient prises en compte, il faut permettre à ces partenaires du 1 % logement de proposer et de suivre ces propositions d'engagement de l'Union, tout en laissant au Gouvernement la possibilité d'aller jusqu'au bout de sa propre stratégie.

L'ennui dans cette affaire, c'est qu'on n'a pas donné à l'Union la capacité d'avoir une stratégie propre, définie dans le cadre des débats entre les représentants syndicaux, les représentants des employeurs, etc. C'est cela qui bloque actuellement.

Mes collègues et moi-même sommes enclins à penser que s'il faut bouger, c'est plutôt en s'appuyant sur l'amendement de M. Daubresse que sur le vôtre, monsieur le rapporteur – mais aussi de préférence au nôtre, plus restrictif.

Cet amendement n° 265 de Marc-Philippe Daubresse n'est sans doute pas complètement satisfaisant, mais il faut avancer et élaborer des dispositifs dans lesquels les partenaires sociaux auront l'impression d'être encore concernés par l'orientation et les objectifs de l'action publique en matière de logement, notamment par l'usage des fonds du 1 %, et je pense qu'une convergence est possible sur la base de ce que propose Marc-Phillippe Daubresse. Si tel était le cas, nous serions prêts à retirer le nôtre.