Intervention de Marc-Philippe Daubresse

J'approuve ce que dit Jean-Yves Le Bouillonnec sur la nécessité d'afficher un principe de contrepartie.

Je suis gêné par le terme « notamment » dans l'amendement. S'agissant de l'ANRU, il existe, c'est vrai, des contreparties sous forme de réservations de logements locatifs – et les villes où se déroulent des opérations de rénovation urbaine ne s'en plaignent pas, puisque cela permet de réaliser une vraie mixité sociale dans des quartiers où il y a de gros problèmes.

Mais si l'on prend l'exemple de l'Agence nationale de l'habitat, il sera bien difficile de trouver des contreparties sous forme de réservations de logements pour un habitat privé : il y en a, aujourd'hui, en France, un millier environ. En revanche, il pourrait être très utile de permettre à cette agence d'intervenir sur de micro-aménagements fonciers pour l'habitat insalubre : ce serait une forme de contrepartie à l'intervention du 1 % logement.

Monsieur le rapporteur, peut-on conserver le principe sans employer l'adverbe « notamment » ? Je sais que ce mot vous chagrine fort. (Sourires)