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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 313 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Je ne comprends pas très bien la position de la ministre, car l'argent n'est pas marqué aux isotopes (Sourires). Dans la mesure où le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat a décidé d'accorder des avances pour travaux et dans la mesure où le 1 % devient de fait la principale source de financement de l'Agence, qu'il s'agisse des opérations antérieures au plan de relance ou de celles amorcées par le plan de relance lui-même, il va de soi que la mécanique mise en place va aboutir à ce que l'ANAH fasse des avances sur travaux. Je ne vois donc pas en quoi il est gênant que cela soit inscrit dans la loi.

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