Intervention de Christine Boutin

Le Gouvernement partage la préoccupation de M. Gosnat relative aux copropriétés dégradées, à telle enseigne que l'article 6 du projet de loi traite de ce problème. Le « 1 % » doit pouvoir continuer à apporter – et même renforcer – sa contribution en la matière. Toutefois, cela relève des emplois définis par voie réglementaire, à l'intérieur des catégories déjà prévues par le projet de loi au a) – aides à des personnes physiques pour leurs projets de réhabilitation de leur logement – et au c) – interventions à caractère très social dans le domaine du logement – de l'article L. 313-3.

Je pense sincèrement, monsieur Gosnat, que votre amendement est satisfait, et je vous invite à le retirer ; dans le cas contraire, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

(L'amendement n° 806 n'est pas adopté.)