Amendement N° 806 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« d bis) Au soutien à l'amélioration des copropriétés fragiles ou dégradées ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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