Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 806
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à cet amendement car la rédaction de l'alinéa 19 de l'article 3 proposée par M. Gosnat aurait pour effet d'en restreindre le champ, en excluant le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
