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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 806

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à cet amendement car la rédaction de l'alinéa 19 de l'article 3 proposée par M. Gosnat aurait pour effet d'en restreindre le champ, en excluant le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

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