Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 81 256 369
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai une proposition à vous faire, madame la ministre : en attendant la CMP, et dans la mesure où il n'y a pas de contradiction avec l'alinéa 17, nous pourrions maintenir ces amendements et procéder ultérieurement à une amélioration de l'alinéa 17 en ce sens ou recourir à toute autre solution permettant d'aboutir à une synthèse.
Pour ma part, je maintiens donc mon amendement.
(Les amendements identiques nos 81 rectifié et 256 rectifié sont adoptés.)
