Amendement N° 369 rectifié (Tombe)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« intermédiaires »,
les mots :
« très sociaux réalisés par les organismes agréés visés au 1. de l'article L. 365-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la mise en place d'un nouveau dispositif de prêt aidé aux organismes agréés, notamment les unions d'économie sociale à gestion désintéressée, pour la réalisation de logements locatifs très sociaux. Il supprime la mention faite aux logements locatifs intermédiaires superfétatoire dans cet alinéa du code.
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