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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 81 256 369

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Je partage l'intérêt qu'expriment les auteurs de ces amendements pour les logements très sociaux réalisés par des organismes à gestion désintéressée. Toutefois, la précision qu'apportent ces amendements est déjà satisfaite par le texte actuel, puisque les interventions à caractère très social font déjà partie des catégories d'emploi du « 1 % logement » figurant au c) de l'article L. 313-3. Je veillerai à ce que, dans les décrets d'application, les interventions des associations soient expressément mentionnées. Je souhaite par conséquent que ces amendements soient retirés. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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