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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 81 256 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il s'agit pour ainsi dire d'un amendement de précision, puisque nous proposons d'ajouter, dans cet alinéa, que les logements locatifs très sociaux sont également concernés.

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