Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 368

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Défavorable. Monsieur Le Bouillonnec, je comprends votre préoccupation, mais, quoi que vous écriviez dans la loi, personne ne dira jamais « organismes agréés chargés notamment de la collecte » : on parlera toujours de « collecteurs ».

(L'amendement n° 368 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion